la saga de l'automne

02.10.2006

e-mail envoyé le 1er octobre 2006 à 8 destinataires différents trouvés sur divers courriers concernant l’affaire taxes foncières

Objet : Contestation taxes foncières - Avis n° 06 13 5629253 17

Mesdames, Messieurs,
Au printemps dernier j'ai été amenée à aider mon père M. François Grangier à contester et stopper un avis à tiers détenteur qui concernait une taxe foncière indue.
Cette affaire remonte à 2002.
Depuis cette année-là (nous en sommes au 5ème épisode annuel), son épouse, ma mère, Mme Grangier Rose Marie née Crestin voit arriver à l'automne un avis d'imposition taxes foncières - pour une propriété bâtie et non bâtie à Graveson 5256 Cascaveau ne lui appartenant pas -, suivi durant l'hiver de lettres de rappel, puis après contestation, d'un avis de dégrèvement.

En 2005, le problème s'est corsé avec un avis à tiers détenteur, prélèvement à la source sur la retraite, frais bancaires.

Nous avons donc fait opposition et obtenu satisfaction (quoique le remboursement des frais bancaires ne soit pas encore effectué à ce jour - à ma connaissance).

Mais voilà que la taxe 2006 sur la même propriété (Graveson 5256 Cascaveau) lui est avisée comme les années précédentes ! Réf. de l'avis : 06 13 5629253 17.

Mes parents, âgés et malades tous les deux, sont excédés par cette affaire. Je voudrais bien savoir comment la régler définitivement .C'est pourquoi je me permets d'adresser ce message à toutes les personnes dont les noms figurent sur les différents documents que j'ai eus en main à ce sujet.

Je vous remercie bien vivement de trouver la solution qui me permettra de rassurer M. et Mme Grangier sur cette affaire qui devient obsessionnelle pour eux et perturbe gravement leur vie déjà bien compliquée. Merci aussi de me communiquer une réponse rapide.

Je vous prie d'agréer, Mesdames, Messieurs, mes salutations distinguées.

Monique Thoonsen -Grangier

Mas de Barrême

13150 Tarascon

Tél. : 04 90 91 34 97

Port. 06 64 24 38 80

Réponses reçues le 2 octobre

Objet : Re-Contestation taxes foncières - Avis n° 06 13 5629253 17
Bonjour Madame,
Je me doutais bien que vous alliez une fois encore recevoir l'avis 2006.
Je transmets une nouvelle fois au Centre des Impôts foncier de Tarascon ( à l'attention de Mr Roca) votre réclamation en espérant que cette fois l'affaire sera définitivement réglée .
Je reste à votre disposition et vous prie d'agréer, Madame, mes salutations les meilleures.
AC

Objet : Re-Contestation taxes foncières - Avis n° 06 13 5629253 17
Madame,
Je fais suite à votre courrier électronique daté du 1er octobre 2006 et dont j'ai pris connaissance ce matin.
Le problème que vous soulevez relève de l'entière compétence de la Direction des Services Fiscaux et plus particulièrement du Centre des Impôts Fonciers de TARASCON.
J'adresse ce jour un courrier au Chef de Centre en attirant son attention sur le fait que votre mère, Madame GRANGIER Rose-Marie est chaque année imposée puis dégrevée de cette taxe foncière.
Il serait à mon sens souhaitable de prendre rendez-vous avec lui ou un de ses collaborateurs afin de connaître les raisons de cette imposition, qui ne semble pas fondée, et régler définitivement ce dossier.
J'adresse copie de mon courrier à la Trésorerie de BARBENTANE, que vous avez également saisie, pour information.
Restant à votre disposition pour tout renseignement complémentaire, je vous prie d'agréer, Madame, l'expression de ma considération distinguée.
PV

Accusé de réception de votre courriel : Contestation taxes foncières - Avis n° 06 13 5629253 17
Bonjour,
Votre courriel a bien été reçu par notre service et sera traité dans les plus brefs délais.